Conditions d'utilisation
Bienvenue sur DiMaker (Entreprise Individuelle Berejnoi Artem Guennadievitch, enregistrée en Fédération de Russie, INN 381705867957, « DiMaker », « nous ») !
Cette page explique les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser nos services en ligne et mobiles, notre site web et nos logiciels mis à disposition dans le cadre du service (désignés collectivement comme « DiMaker »). En accédant à DiMaker ou en l'utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation »), que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de DiMaker. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, participants et autres personnes qui accèdent ou utilisent DiMaker (les « Utilisateurs »).
1. Utilisation de DiMaker
Vous ne pouvez utiliser DiMaker que si vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat avec nous et conformément aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'à toutes les lois, règlements et normes locales, nationales et internationales applicables. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ou accéder au Service, sauf si vous êtes directement supervisé par un parent, un tuteur ou un adulte autorisé (par exemple, un enseignant) qui accepte d'être lié par les présentes Conditions. Toute utilisation ou tout accès à DiMaker par des personnes âgées de moins de 13 ans sans la supervision directe d'un adulte est strictement interdit et constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation.
2. Statut des Conditions d'utilisation et modalités d'acceptation
Le présent accord utilisateur constitue un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et nous, concernant l'accès aux fonctionnalités de DiMaker.
Outre les présentes conditions générales, l'utilisation de certains services DiMaker peut être régie par des documents spécifiques publiés séparément. L'utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser DiMaker.
Nous pouvons modifier unilatéralement ces Conditions sans préavis particulier aux Utilisateurs, à condition que la nouvelle version soit accessible au public pour information. Si vous continuez à utiliser DiMaker après de telles modifications, cela signifie que vous acceptez et consentez pleinement à ces changements.
3. Inscription et connexion de l'utilisateur à DiMaker
L'inscription à DiMaker est volontaire. L'utilisateur est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité des informations fournies lors de l'inscription. L'utilisateur ne doit pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers et est entièrement responsable de leur sécurité.
Toutes actions réalisées avec les identifiants de l'Utilisateur sont considérées comme faites par l'Utilisateur, sauf si prouvé autrement. En cas de compromission des identifiants ou d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit nous en informer immédiatement.
4. Droits et obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur a le droit de :
- utiliser les fonctionnalités de DiMaker à des fins personnelles et commerciales (sauf disposition contraire) dans les limites de l'accès accordé;
- utiliser DiMaker de manière honnête et raisonnable.
L'utilisateur doit :
- respecter les présentes conditions ainsi que tout autre document spécifique publié sur notre site web ;
- s'abstenir d'utiliser des informations ou objets qui pourraient enfreindre les droits d'autrui ;
- se tenir informé des mises à jour apportées aux présentes Conditions d'utilisation.
5. Restrictions d'utilisation de DiMaker
Lors de l'utilisation de DiMaker, il est interdit de :- télécharger, publier, stocker, reproduire, traiter, diffuser ou utiliser des contenus soumis aux droits de propriété intellectuelle sans l'autorisation préalable écrite des titulaires des droits ;
- promouvoir des messages incitant à la haine sociale, raciale, nationale ou religieuse, ou prônant la guerre ou des idées de supériorité raciale, sociale, nationale ou religieuse ;
- effectuer des actions visant à déstabiliser le fonctionnement de DiMaker ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à ses services ;
- publier des contenus contenant des menaces, portant atteinte à l'honneur, à la dignité ou à la réputation d'autrui ;
- tenter d'accéder illégalement aux comptes d'autres utilisateurs ou diffuser des logiciels malveillants ;
- partager des informations comprenant (mais sans s'y limiter) :
- contenus pornographiques ou obscènes, y compris ceux impliquant des mineurs ; langage offensant ou injurieux ;
- scènes de maltraitance envers des animaux ;
- incitations ou descriptions de suicide ;
- matériaux à caractère extrémiste ou propagande fasciste ;
- conseils ou encouragements à des activités criminelles ;
- recettes ou descriptions relatives à la consommation de substances illicites ;
- informations relevant de secrets d'État, commerciaux ou personnels ;
- matériaux frauduleux ;
- autres contenus violant les droits d'autrui.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué conformément à la législation de la Fédération de Russie.
Nous collectons ces données afin de fournir les services liés à DiMaker et d'améliorer son fonctionnement.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles. Nous ne les divulguons que dans les cas prévus par la législation en vigueur. Nous pouvons également envoyer des communications promotionnelles liées aux services de DiMaker.
7. Limites de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables en cas d'interruptions ou de dysfonctionnements de DiMaker entraînant des pertes d'informations utilisateur. DiMaker est fourni « tel quel » sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés aux équipements ou logiciels en lien avec DiMaker. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés aux comptes d'utilisateur et des actions liées. L'utilisation de DiMaker relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L'utilisateur ne peut publier de contenu dont il ne détient pas les droits sans autorisation préalable. Aucun élément des présentes Conditions ne confère à l'Utilisateur le droit d'utiliser nos marques, noms commerciaux ou autres moyens d'identification, sauf accord écrit explicite.
9. Dispositions finales
Les présentes Conditions sont rédigées en russe et peuvent être traduites pour information. En cas de divergence entre les versions, la version russe prévaut.
Si l'une des dispositions est jugée inapplicable par un tribunal, les autres restent en vigueur.
En cas de violation des présentes dispositions, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à DiMaker et d'annuler les licences accordées.
Tout litige sera résolu via un processus de négociation amiable préalable obligatoire. Faute d'accord, le différend sera soumis à la juridiction de l'administration compétente.